Politique de TVA et de livraison DDP

Ⅰ. Prix et Composition

• Tous les prix affichés incluent 20% de TVA française, ainsi que les droits de douane et les frais de dédouanement.

• Le montant final à payer correspond au montant total confirmé lors de la commande.

• Aucun paiement supplémentaire n’est requis lors de la réception des articles.

Ⅱ. Champ d'Application

• Cette politique s'applique aux commandes passées en France métropolitaine ainsi qu'aux départements d'outre-mer (DROM-COM).

• La TVA est incluse dans les prix, et aucun supplément n'est nécessaire pour le traitement des commandes.

• En cas d'ajustement des taux de TVA, les prix seront modifiés et les clients en seront informés à l'avance.

Ⅲ. Livraison DDP

• Toutes les commandes sont expédiées selon le mode DDP (Delivery Duty Paid), ce qui signifie que tous les frais de douane et taxes sont réglés avant l'arrivée en France.

• Aucun frais supplémentaire n'est exigé à la livraison.

• Les transporteurs utilisés incluent DHL, FedEx, et UPS, offrant tous un suivi en temps réel de la commande.

• En cas de problème avec l'adresse, l'échec de la livraison ou des contrôles douaniers, le service client intervient pour résoudre la situation.

Ⅳ. Douanes et Conformité

• Chaque expédition inclut une facture commerciale et les documents nécessaires pour le dédouanement.

• Les emballages, les étiquettes et les notices respectent les normes en vigueur en France et dans l'Union Européenne, assurant une conformité complète.

Ⅴ. Transparence des Tarifs

• Le prix comprend :

  • La TVA française (20%)

  • Les droits de douane et les frais d'importation

  • Les frais de dédouanement

  • Les emballages et étiquettes conformes aux normes européennes.

• Aucun frais supplémentaire n'est facturé lors de la réception des produits.

Ⅵ. Facturation et Preuves de Paiement

• Après confirmation du paiement, une facture électronique sera envoyée, détaillant le prix unitaire, la TVA, et le montant total TTC.

• La facture peut être utilisée pour le service après-vente, les déclarations fiscales ou les demandes de remboursement de TVA.

• Les frais sont clairement indiqués avant le paiement, sans coûts cachés.

Ⅶ. Délais de Traitement et Livraison

• Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement.

• La livraison est estimée entre 8 et 14 jours ouvrés, selon la localisation et le transporteur.

• En cas d'erreur d'adresse ou de refus de livraison, les frais supplémentaires de retour seront à la charge de l'acheteur.

Ⅷ. Limites Géographiques

• Cette politique s'applique exclusivement aux commandes effectuées en France et dans les départements d'outre-mer (DROM-COM).

• En cas de restrictions légales ou logistiques, ces informations seront communiquées avant la confirmation de la commande.

Ⅸ. Service Client

• Adresse : 600 EVOLYN DRIVE, NORTH POLE, AK, 99705

• Téléphone : +1(432) 664-5315

• E-mail : office@trendhomeeu.com

• Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h (CET)